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Service de la recette municipale


La recette municipale de la Commune d’Arrondissement de Bafoussam 1er est placée sous l’autorité d’un receveur municipal nommé par arrêté conjoint MINATD-MINEFI. La recette Municipale est chargée :

  Du recouvrement des recettes communales de toute nature dûment autorisées par les lois et règlement ;

  Du paiement des dépenses régulières ordonnancées par le Maire ;

  De la conservation du patrimoine, de la garde des fonds et valeurs ;

  De la gestion de la trésorerie en relation avec le Maire ;

  Du contrôle des régies de recettes et régies de dépenses de son ressort de compétence ;

  De la tenue de la comptabilité générale, budgétaire, analytique ou de gestion ;

  De la confection et de la présentation d’un compte de gestion en fin de l’exercice.


A ce titre la recette municipale comprend :

  Le bureau du recouvrement ;

  Le bureau de contrôle de dépenses ;

  Le bureau de comptabilité, de la caisse et de la gestion de la trésorerie et compte de gestion ;

 

Le bureau du Recouvrement

 

Placé sous l’autorité d’un chef de bureau, il est chargé :

  De la prise en compte des titres émis à l’encontre des redevables ;

  Du recouvrement des titres pris en charge, des poursuites à l’encontre des contribuables ou des redevables retardataires ;

  De l’établissement des recettes à recouvrer à l’appui du compte de gestion en fin d’exercice en rapport avec l’ordonnateur ;

  De l’interruption de la péremption et de la prescription des droits.


Le bureau de contrôle des dépenses


Placé sous l’autorité d’un chef de bureau, le bureau de contrôle des dépenses est chargé :

  De la prise en  charge par chapitre, article, paragraphe, crédits régulièrement votés et approuvés sur les fiches de consommation appropriés ;

  Du suivi de la consommation des crédits budgétaires par chapitre, article et paragraphe ;

  Du contrôle de la régularité des dépenses budgétaires ;

  Du contrôle de l’apurement des dépenses inhérentes à la gestion de la trésorerie ;

  Du contrôle de l’apurement des dépenses payables sans ordonnancement préalable mais dûment autorisées ;

   Enfin de l’établissement des restes à payer en fin de gestion en rapport avec l’ordonnateur.


Le bureau de comptabilité, de la caisse et de la gestion de la trésorerie.


Placé sous l’autorité d’un chef de bureau, il est chargé :

  De la gestion des comptes de disponibilités (caisse, trésor, banque, CCP) ;

  De la gestion des comptes de créances et des dettes à long et moyen terme ;

  De la gestion de la trésorerie en générale ;

  De la tenue de la comptabilité générale, budgétaire et analytique ou de gestion ;

  De la production des documents de synthèse périodiques ;

  De la confection et la présentation du compte de gestion sur chiffre et sur pièces en rapport avec le bureau du recouvrement des recettes, celui des contrôles des dépenses et de l’ordonnateur du budget communal.